Conditions d’utilisation

Dernière modification : 02 février 2024

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Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons périodiquement réviser ces conditions d'utilisation à notre seule discrétion, avec effet immédiat, sous réserve de toute restriction légale. Votre utilisation continue du site Web signifie que vous acceptez les modifications. Veuillez consulter périodiquement cette page afin d'être au courant de tout changement.

Accès au site Web et sécurité du compte

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Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il soit choisi par vous ou fourni par nos soins.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les descriptions, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de Polygroup North America, Inc., ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les droits d'auteur américains et internationaux, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Les présentes conditions d'utilisation vous permettent d'utiliser le site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Si vous souhaitez utiliser des données et informations du site Web autre que celles indiquées dans cette section, veuillez adresser votre demande à : webmaster@funsicle.com.

Contributions des utilisateurs

Le site Web peut contenir des forums de discussion, des salons de discussion, des pages ou profils Web personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, de soumettre, de faire paraître, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des éléments (collectivement, les « contributions d’utilisateur ») sur ou via le site Web.

Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

Toute contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d’utilisateur sur le site Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et cédants respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière ce matériel à des tiers.

Vous déclarez et garantissez que :

Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux contributions d’utilisateur et avez le droit de nous accorder la licence accordée ci-dessus ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et également à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
Toutes vos contributions d'utilisateur sont et seront conformes aux présentes conditions d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les contributions d’utilisateur auxquelles vous contribuez et que vous, et non la société, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de son exactitude et de son caractère approprié.

Surveillance et application ; résiliation

Nous avons le droit de :

Supprimer ou refuser de publier des contributions d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
Prendre toute mesure concernant toute contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons qu'une telle contribution d'utilisateur viole les conditions d'utilisation, y compris les normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la société.
Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web.
Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour toute violation des présentes conditions d'utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou toute ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne publiant du matériel sur ou via le site Web. VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR LA SOCIÉTÉ/L'UNE DES PARTIES PRÉCÉDENTES PENDANT OU PRISE EN CONSÉQUENCE D'ENQUÊTES PAR LA SOCIÉTÉ/CES PARTIES OU LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI ENVERS LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, LES TITULAIRES DE LICENCES ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES.

Cependant, nous ne pouvons pas nous engager à examiner tout le matériel avant sa publication sur le site Web, et ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après sa publication.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les contributions d’utilisateur et à l'utilisation des services interactifs. Les contributions d’utilisateur doivent dans leur intégralité être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions d’utilisateur ne doivent pas :

Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
Enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
Être susceptible de tromper n'importe qui.
Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou assister tout acte illégal.
Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne.
Usurper l’identité d’une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation.
Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.
Donner l’impression qu’elles émanent ou sont approuvées par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Infraction

Si vous pensez que des contributions d'utilisateur ou tout contenu de ce site peuvent violer vos droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits, veuillez nous contacter immédiatement sur webmaster@funsicle.com. La politique de la société consiste à supprimer les comptes d'utilisateurs des contrefacteurs récidivistes.

Utilisation des informations publiées

Les informations présentées sur ou via le site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur du site Web, ou par toute personne susceptible d'être informée de son contenu.

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Modifications du site Web

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site Web de temps à autre, mais son contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout élément du site Web peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour ce contenu.

Informations sur vous et vos visites sur le site Web

Toutes les informations que nous collectons sur ce site Web sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous consentez à toutes les mesures que nous avons prises en ce qui concerne vos informations conformément à la politique de confidentialité.

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Le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des réseaux sociaux et tous les liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

Liens du site Web

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Restrictions géographiques

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Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur le site Web seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude des entrées et sorties de données, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de toute donnée perdue. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, PROGRAMMES INFORMATIQUES, DONNÉES OU AUTRES. MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU DONNÉES OU FICHIERS OBTENUS VIA LE SITE WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

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Ce qui précède n'affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Les produits commandés via ce site Web sont couverts par des garanties produits spécifiques à ces produits.

Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES, ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ENVERS TOUTE PARTIE (QUELLE QUE CE SOIT LA FORME D'ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) NE DÉPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ POUR LE CONTENU, OU LE PRODUIT OU LE SERVICE APPLICABLE AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS DONT LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE.

La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus ne s'applique pas à la responsabilité résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part, si une telle conduite devait se produire.

Ce qui précède n'affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site Web.

Droit applicable et règlement des litiges

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou y étant lié (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l’État du Nevada sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l'État du Nevada ou de toute autre juridiction).

Si un litige ou une réclamation découle de ou en relation avec l'utilisation ou le contenu de ce site Web, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cette disposition d'arbitrage, vous acceptez que l'affaire soit tranchée par un arbitrage exécutoire, qui se tiendra à Las Vegas, Nevada, et administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage complètes. JAMS sélectionnera un seul arbitre et mènera l'arbitrage dans le lieu de son choix. Toute réclamation doit être déposée auprès de JAMS avec notification immédiate à l'autre partie.

Limitation du délai de dépôt des réclamations

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS D'UTILISATION OU AU SITE WEB DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LA PÉRIODE DE UN (1) AN APRÈS L'EXÉCUTION DE LA CAUSE DE L'ACTION ; SINON, UNE TELLE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PROSCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la société à toute modalité ou condition énoncée dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout échec de la société à faire valoir un droit ou disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale telle que les dispositions restantes des conditions d'utilisation continueront à être pleinement en vigueur.

Accord complet

Les conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et les conditions de vente constituent l'accord unique et intégral entre vous et Polygroup North America, Inc. concernant le site Web et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, concernant le site Web.

Vos commentaires et préoccupations

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